Conditions Générales d’Utilisation — L’Éclat Limpide

Conditions Générales d’Utilisation du blog L’Éclat Limpide

Dernière mise à jour : juin 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet L’Éclat Limpide, édité par L’Éclat Limpide SARL, dont le siège social est situé au 142 Rue du Commerce, 69402 Lyon, France, immatriculée auprès de RCS sous le numéro RCS Lyon 815734599, numéro de TVA intracommunautaire : FR52151712455.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site L’Éclat Limpide, en le consultant ou en utilisant l’un de ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser ce site. L’utilisation continue du site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

2. Description du Service

L’Éclat Limpide est un blog informatif consacré à la récupération musculaire et au sommeil réparateur au quotidien. Le site propose des articles, guides, conseils et ressources à titre purement informatif et éducatif. Les contenus publiés ne constituent en aucun cas des avis médicaux, des diagnostics ou des prescriptions. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié avant de modifier vos habitudes de récupération ou de sommeil.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site — textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, mise en page et structure — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par la Directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de L’Éclat Limpide SARL est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

4. Conduite de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

L’envoi de messages non sollicités (spam) via les formulaires du site ;
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site (hacking, injection de code malveillant) ;
L’extraction automatisée de données (scraping, data mining) sans autorisation ;
La publication de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Toute action visant à perturber le fonctionnement normal du site.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5. Données Soumises par les Utilisateurs

Le site peut mettre à disposition des formulaires de contact et, le cas échéant, des espaces de commentaires. En soumettant des données via ces outils, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis. L’Éclat Limpide SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ou message jugé contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou à l’ordre public. Les données personnelles collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

6. Vie Privée et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site, élaborée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [email protected].

7. Liens vers des Sites Tiers

Le site L’Éclat Limpide peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de L’Éclat Limpide SARL quant au contenu, à la fiabilité, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité et est invité à consulter leurs conditions d’utilisation respectives.

8. Publicité et Liens d’Affiliation

Le site L’Éclat Limpide est susceptible d’afficher des publicités fournies par des régies publicitaires tierces, notamment Google Ads, ainsi que des liens d’affiliation vers des produits ou services. Ces contenus publicitaires sont clairement identifiés conformément à la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales. L’Éclat Limpide SARL peut percevoir une commission sur les ventes réalisées via ces liens d’affiliation, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur. La présence de publicités ou de liens d’affiliation ne constitue pas une recommandation ou une approbation des produits ou services concernés.

9. Limitation de Responsabilité et Exclusion de Garanties

Le site et l’ensemble de ses contenus sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Éclat Limpide SARL ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence des informations diffusées sur le site. En aucun cas, L’Éclat Limpide SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, la perte de profits ou tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. La responsabilité totale de L’Éclat Limpide SARL, toutes causes confondues, est limitée au montant maximum de 100 euros. Les présentes limitations s’appliquent dans la mesure permise par le droit applicable et ne sauraient porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation européenne et française.

10. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser, défendre et tenir indemne L’Éclat Limpide SARL, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, coût et frais (y compris les honoraires d’avocats) résultant de ou liés à la violation des présentes CGU par l’utilisateur, à l’utilisation illicite du site ou à toute atteinte aux droits de tiers.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. Les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence de l’utilisateur restent applicables lorsque le droit européen l’exige.

12. Résolution des Litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l’une des parties. Conformément à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalidée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention originale.

14. Modification des Conditions

L’Éclat Limpide SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site, avec mention de la date de dernière mise à jour. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Raison sociale : L’Éclat Limpide SARL
Adresse : 142 Rue du Commerce, 69402 Lyon, France
Téléphone : +33 1 65 38 74 24
E-mail : [email protected]
Numéro de TVA : FR52151712455
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